La Province Sous l'Ancien Régime, Vol. 2 (Classic Reprint) - Softcover

Excerpt from La Province Sous l'Ancien Régime, Vol. 2

Dans l'ancien droit public, la justice est exercée par le roi il la délègue aux tribunaux des différents degrés, mais il conserve toujours la faculté de la rendre lui-même, lorsqu'il le juge convenable. Dans ce cas, il ne décide pas seul; il est assisté de son conseil, et les arrêts de son conseil sont les arrêts de sa juridiction souveraine. Les maîtres des requêtes attachés à ce conseil sont chargés d'instruire les affaires qui lui sont soumises, de faire des enque tes et de rédiger des.rapports. Il est donc naturel qu'on leur confié des missions de contrôle, de revi sion ci de justice, destinées à renseigner le pouvoir central et à lui permettre d'agir au mieux des ia térêts généraux.

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